Noticias legales de Costa Rica
La evolución del derecho y de la vida en Costa Rica para quienes se instalan en el país.
Por ahora, estas notas solo están publicadas en francés.
20241 noticia
20232 noticias
- 15 de octubre de 2023
Permis de conduire étranger
Le Costa Rica a émis une modification de sa loi concernant les permis de conduire pour les étrangers.
- 10 de septiembre de 2023
Le Costa Rica a prolongé la durée de séjour dans le pays à 180 jours
Le Costa Rica prolonge la durée de séjour dans le pays pour les touristes d'un groupe de pays.
20224 noticias
- 5 de julio de 2022
Nomades numériques
L'administration a signé le règlement qui permet l'applicabilité de la loi pour attirer les travailleurs à distance…
- 23 de abril de 2022
Les sociétés dissoutes peuvent se réinscrire
Les députés ont approuvé en premier débat un projet de loi autorisant le réenregistrement des personnes morales dissoutes…
- 23 de abril de 2022
Prolongation du délai pour présenter la déclaration ordinaire 2022 à la RTBF
Jusqu'au 31 mai 2022, le délai de dépôt de la déclaration au Registre de la Transparence et des Bénéficiaires Finaux (RTBF) est prolongé.
- 8 de marzo de 2022
Présentation de la déclaration patrimoniale des entreprises inactives
Le dossier n° 22 307 a été approuvé en premier débat…
20212 noticias
- 17 de junio de 2021
La loi pour l'attraction des investisseurs, rentiers et retraités a été votée
Cette loi a pour objet de créer le cadre réglementaire pour favoriser l'attraction des investisseurs, des rentiers et des retraités.
- 9 de febrero de 2021
Attirer les télétravailleurs au Costa Rica
Projet de loi visant la modification de la loi sur l'immigration afin de faciliter l'installation au Costa Rica.
20207 noticias
- 22 de noviembre de 2020
Prolongation du délai de grâce pour le permis de conduire étranger
Le ministère des Travaux publics et des Transports accepte de prolonger la période de grâce pour les touristes…
- 23 de septiembre de 2020
Département de l'immigration fermé jusqu'au 1er décembre 2020
Le département de l'Immigration ne recevra pas les demandes de résidence à partir du 1er décembre 2020.
- 23 de septiembre de 2020
Visas touristiques prolongés jusqu'en mars 2021
Selon une résolution publiée le 21 septembre 2020, les touristes entrés au Costa Rica après le 17 décembre 2019…
- 8 de septiembre de 2020
Modification de la loi pour les investisseurs
Afin d'attirer les étrangers désirant obtenir la résidence au Costa Rica comme investisseur, le montant minimum est réduit à 150 000 USD.
- 1 de septiembre de 2020
Exonération de la TVA sur la construction
Le secteur de la construction restera exonéré de TVA jusqu'au 31 août 2021.
- 23 de agosto de 2020
Nouvelles conditions pour séparer les lots
Les ségrégations à des fins urbaines de plus de 900 m² ne cèdent plus 10 %…
- 25 de enero de 2020
Inscription obligatoire des actionnaires
Du fait de la complexité de la démarche, plus de 180 000 sociétés n'ont toujours pas enregistré leurs actionnaires.
20191 noticia
20183 noticias
- 24 de octubre de 2018
Obligations fiscales pour les locations
Vous devez vous enregistrer comme contribuable de l'impôt sur la location…
- 30 de agosto de 2018
La facture électronique obligatoire au Costa Rica
La majorité des professionnels sont déjà passés à ce nouveau système…
- 19 de agosto de 2018
La Belgique est devenue le second importateur de produits du Costa Rica
Le Costa Rica est devenu un pays producteur de produits de haute technologie, comme les prothèses et autres dispositifs médicaux.
20173 noticias
- 8 de noviembre de 2017
Déclaration de modification des données du registre des contribuables
À partir de février 2018, cette obligation sera reprise pour toutes les sociétés inscrites au Registre des personnes morales…
- 31 de mayo de 2017
Nouvel impôt sur les sociétés prélevé à partir de septembre
Le 1er septembre débutera la collecte du nouvel impôt.
- 17 de enero de 2017
Achat de fonds de commerce ? Attention !
Au Costa Rica, il n'est pas rare de voir des annonces pour l'achat d'un commerce ou d'une activité professionnelle. Cela s'appelle ici « derecho de llave ».
20164 noticias
- 19 de diciembre de 2016
Dissolution des sociétés
L'impôt forfaitaire sur les sociétés a été déclaré anticonstitutionnel, mais il reste dû jusqu'à l'année 2015 incluse.
- 19 de diciembre de 2016
Disparition des « cuenta cliente »
Le développement des banques au Costa Rica s'est fait de manière spécifique au pays.
- 20 de agosto de 2016
La Texas Tech University choisit le Costa Rica pour son premier campus en Amérique latine
Texas Tech University a annoncé qu'elle ouvrira au Costa Rica son premier campus satellite en Amérique latine.
- 2016
Compte bancaire simplifié
Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus difficile d'ouvrir un nouveau compte bancaire au Costa Rica.
20154 noticias
- 5 de noviembre de 2015
Aéroport international à Orotina
L'entreprise devra aussi donner un avis sur les infrastructures nécessaires à mettre en place.
- 5 de agosto de 2015
British Airways aura un vol direct Londres–San José
La compagnie a confirmé le début des opérations pour le 4 mai 2016…
- 21 de marzo de 2015
75 jours d'électricité sans combustible fossile
« Pour le Costa Rica, l'année 2015 est, en matière d'électricité, entièrement écologique », a déclaré le fournisseur d'électricité…
- 14 de enero de 2015
Le nouvel aéroport international va booster le développement économique et l'immobilier
Le début de la construction du nouvel aéroport international près d'Orotina, initialement prévu pour 2020, a été avancé pour 2018.
20145 noticias
- 21 de noviembre de 2014
Le Costa Rica, un pays vert ?
On parle toujours du Costa Rica comme d'un pays vert, qui prend soin de ses richesses naturelles.
- 14 de octubre de 2014
Vous voulez vivre heureux ? Vivez au Costa Rica
Une nouvelle étude du Greater Good Science Center de l'UC Berkeley, réalisée auprès de 40 000 étudiants dans 53 pays…
- 12 de octubre de 2014
Quelques chiffres intéressants
Depuis le dernier recensement de 2000, la population a augmenté de 491 533 habitants, soit un accroissement moyen de 1,1 % par an.
- 23 de agosto de 2014
Important investissement de la société Bekaert
La multinationale belge Bekaert a inauguré à Orotina ses nouvelles installations.
- 15 de julio de 2014
Costa Rica, l'industrie touristique en quelques chiffres
Le Costa Rica présente une situation économique enviable en Amérique centrale, où il constitue un pôle de stabilité.