Aller au contenu
Law Costa Rica
Le journal

Actualités juridiques du Costa Rica

Les évolutions du droit et de la vie au Costa Rica qui concernent ceux qui s'y installent.

20242023202220212020201920182017201620152014

20241 brève

  1. 6 avril 2024

    Modification pour les permis de conduire étranger

    L'article 91 du code de la route a été modifié pour faciliter l'obtention d'un permis de conduire pour les étrangers.

20232 brèves

  1. 15 octobre 2023

    Permis de conduire étranger

    Le Costa Rica a émis une modification de sa loi concernant les permis de conduire pour les étrangers.

  2. 10 septembre 2023

    Le Costa Rica a prolongé la durée de séjour dans le pays à 180 jours

    Le Costa Rica prolonge la durée de séjour dans le pays pour les touristes d'un groupe de pays.

20224 brèves

  1. 5 juillet 2022

    Nomades numériques

    L'administration a signé le règlement qui permet l'applicabilité de la loi pour attirer les travailleurs à distance…

  2. 23 avril 2022

    Les sociétés dissoutes peuvent se réinscrire

    Les députés ont approuvé en premier débat un projet de loi autorisant le réenregistrement des personnes morales dissoutes…

  3. 23 avril 2022

    Prolongation du délai pour présenter la déclaration ordinaire 2022 à la RTBF

    Jusqu'au 31 mai 2022, le délai de dépôt de la déclaration au Registre de la Transparence et des Bénéficiaires Finaux (RTBF) est prolongé.

  4. 8 mars 2022

    Présentation de la déclaration patrimoniale des entreprises inactives

    Le dossier n° 22 307 a été approuvé en premier débat…

20212 brèves

  1. 17 juin 2021

    La loi pour l'attraction des investisseurs, rentiers et retraités a été votée

    Cette loi a pour objet de créer le cadre réglementaire pour favoriser l'attraction des investisseurs, des rentiers et des retraités.

  2. 9 février 2021

    Attirer les télétravailleurs au Costa Rica

    Projet de loi visant la modification de la loi sur l'immigration afin de faciliter l'installation au Costa Rica.

20207 brèves

  1. 22 novembre 2020

    Prolongation du délai de grâce pour le permis de conduire étranger

    Le ministère des Travaux publics et des Transports accepte de prolonger la période de grâce pour les touristes…

  2. 23 septembre 2020

    Département de l'immigration fermé jusqu'au 1er décembre 2020

    Le département de l'Immigration ne recevra pas les demandes de résidence à partir du 1er décembre 2020.

  3. 23 septembre 2020

    Visas touristiques prolongés jusqu'en mars 2021

    Selon une résolution publiée le 21 septembre 2020, les touristes entrés au Costa Rica après le 17 décembre 2019…

  4. 8 septembre 2020

    Modification de la loi pour les investisseurs

    Afin d'attirer les étrangers désirant obtenir la résidence au Costa Rica comme investisseur, le montant minimum est réduit à 150 000 USD.

  5. 1er septembre 2020

    Exonération de la TVA sur la construction

    Le secteur de la construction restera exonéré de TVA jusqu'au 31 août 2021.

  6. 23 août 2020

    Nouvelles conditions pour séparer les lots

    Les ségrégations à des fins urbaines de plus de 900 m² ne cèdent plus 10 %…

  7. 25 janvier 2020

    Inscription obligatoire des actionnaires

    Du fait de la complexité de la démarche, plus de 180 000 sociétés n'ont toujours pas enregistré leurs actionnaires.

20191 brève

  1. 12 août 2019

    Période d'amnistie pour les puits illégaux

    La période d'amnistie de six mois pour les puits illégaux forés avant 2010 commence le 24 septembre et se poursuivra jusqu'au 24 mars 2020.

20183 brèves

  1. 24 octobre 2018

    Obligations fiscales pour les locations

    Vous devez vous enregistrer comme contribuable de l'impôt sur la location…

  2. 30 août 2018

    La facture électronique obligatoire au Costa Rica

    La majorité des professionnels sont déjà passés à ce nouveau système…

  3. 19 août 2018

    La Belgique est devenue le second importateur de produits du Costa Rica

    Le Costa Rica est devenu un pays producteur de produits de haute technologie, comme les prothèses et autres dispositifs médicaux.

20173 brèves

  1. 8 novembre 2017

    Déclaration de modification des données du registre des contribuables

    À partir de février 2018, cette obligation sera reprise pour toutes les sociétés inscrites au Registre des personnes morales…

  2. 31 mai 2017

    Nouvel impôt sur les sociétés prélevé à partir de septembre

    Le 1er septembre débutera la collecte du nouvel impôt.

  3. 17 janvier 2017

    Achat de fonds de commerce ? Attention !

    Au Costa Rica, il n'est pas rare de voir des annonces pour l'achat d'un commerce ou d'une activité professionnelle. Cela s'appelle ici « derecho de llave ».

20164 brèves

  1. 19 décembre 2016

    Dissolution des sociétés

    L'impôt forfaitaire sur les sociétés a été déclaré anticonstitutionnel, mais il reste dû jusqu'à l'année 2015 incluse.

  2. 19 décembre 2016

    Disparition des « cuenta cliente »

    Le développement des banques au Costa Rica s'est fait de manière spécifique au pays.

  3. 20 août 2016

    La Texas Tech University choisit le Costa Rica pour son premier campus en Amérique latine

    Texas Tech University a annoncé qu'elle ouvrira au Costa Rica son premier campus satellite en Amérique latine.

  4. 2016

    Compte bancaire simplifié

    Au cours des dernières années, il est devenu de plus en plus difficile d'ouvrir un nouveau compte bancaire au Costa Rica.

20154 brèves

  1. 5 novembre 2015

    Aéroport international à Orotina

    L'entreprise devra aussi donner un avis sur les infrastructures nécessaires à mettre en place.

  2. 5 août 2015

    British Airways aura un vol direct Londres–San José

    La compagnie a confirmé le début des opérations pour le 4 mai 2016…

  3. 21 mars 2015

    75 jours d'électricité sans combustible fossile

    « Pour le Costa Rica, l'année 2015 est, en matière d'électricité, entièrement écologique », a déclaré le fournisseur d'électricité…

  4. 14 janvier 2015

    Le nouvel aéroport international va booster le développement économique et l'immobilier

    Le début de la construction du nouvel aéroport international près d'Orotina, initialement prévu pour 2020, a été avancé pour 2018.

20145 brèves

  1. 21 novembre 2014

    Le Costa Rica, un pays vert ?

    On parle toujours du Costa Rica comme d'un pays vert, qui prend soin de ses richesses naturelles.

  2. 14 octobre 2014

    Vous voulez vivre heureux ? Vivez au Costa Rica

    Une nouvelle étude du Greater Good Science Center de l'UC Berkeley, réalisée auprès de 40 000 étudiants dans 53 pays…

  3. 12 octobre 2014

    Quelques chiffres intéressants

    Depuis le dernier recensement de 2000, la population a augmenté de 491 533 habitants, soit un accroissement moyen de 1,1 % par an.

  4. 23 août 2014

    Important investissement de la société Bekaert

    La multinationale belge Bekaert a inauguré à Orotina ses nouvelles installations.

  5. 15 juillet 2014

    Costa Rica, l'industrie touristique en quelques chiffres

    Le Costa Rica présente une situation économique enviable en Amérique centrale, où il constitue un pôle de stabilité.